Mariage d’ Etrangers aux Antilles
Le mariage des étrangers aux Antilles, c'est aujourd'hui possible et c'est facile!
La loi du 27 mai 2009 a en effet fait disparaître la condition de résidence applicable au mariage des étrangers aux Antilles...
L'article 58 de la loi du 27 mai 2009 (loi n°2009-594) modifiant le Code Civil s’applique aux personnes de nationalité étrangère qui souhaitent faire célébrer leur mariage dans une collectivité d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie. Le dispositif mis en place soustrait les intéressés de l’obligation de durée de résidence d’un mois au moins dans la commune de célébration.
Ainsi, 2 personnes étrangères peuvent dorénavant faire célébrer leur mariage par un Officier d'Etat Civil français, à Saint Martin ou à Saint Barth.
Il leur faut pour cela déposer à l'Hôtel de la Collectivité un dossier préalable, un mois avant la date du mariage. Les futurs époux n’ont pas à être présents sur le territoire pendant ce délai.
Le dossier doit contenir les pièces suivantes:
Photocopie d’une pièce d’identité,
Original de la copie intégrale de l’acte de naissance avec traduction légalisée, datant de moins de 6 mois,
Noms, Prénoms, age, adresse, profession des témoins et photocopie de leur carte d'identité,
Contrat de mariage le cas échéant,
Certificat de coutume,
Certificat de Célibat datant de moins de 3 mois.
Avant de constituer votre dossier, gagnez du temps: renseignez vous auprès de votre Wedding Planner, Chantal Vernusse, calypsoevent@caribserve.net.
Pour que votre mariage soit le plus beau jour de votre vie!
Tel: 06 90 74 27 07
jeudi 8 juillet 2010
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